congé de présence parentale
21/03/2019 00:00:00 -
Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un ...... Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un accident ou est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, sont assouplies. La prolongation
15/10/2020 00:00:00 -
Le congé de deuil parental, ouvert aux salariés confrontés au décès de leur enfant de moins de 25 a....... Par ailleurs, les conditions d'utilisation et d'indemnisation du congé de présence parentale, bénéficiant à ceux assumant la charge d’un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap nécessitant une présence
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... d'adoption, congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale. En outre, depuis la loi du 21 février, ils peuvent également se prévaloir des dispositions du Code du travail
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... de son congé parental, doit bénéficier de leur report à la date de sa reprise. Attention. S’agissant d’une absence volontaire, il n’y a aucune modification quant à l’absence d’acquisition de congés pendant
03/12/2020 00:00:00 -
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un...... Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un temps partiel) sont déterminées pour les trois versants de la fonction publique. Lorsque
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... les conditions d'attribution du congé de solidarité familiale pour les stagiaires, les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée sont fixées. Lorsque la gravité de la pathologie
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels. Tout comme celle
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... du dépôt de sa requête en adoption ; droit au congé parental, également ouvert à l’agent qui peut établir avoir déposé une requête en adoption ; droit au congé de présence parentale, à accorder aux agents
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé......Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé de naissance au conjoint de la mère, création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... les congés dont il bénéficie par renvoi aux dispositions du Code du travail (congé de maternité, ou pour le décès de la mère de l’enfant, congé de paternité, d’adoption, congé parental d’éducation, de présence
29/04/2020 00:30:00 -
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels pa...... Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant
29/09/2021 00:30:00 -
Dans une perspective de gestion des emplois et de qualité de vie au travail, les organismes gestionn...... temporaires, lors d'un congé parental par exemple, qui permettent d’élargir le spectre de l’intervention, mieux comprendre les attendus et les organisations de travail d’un autre pôle. valoriser l’identité
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi......, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d’éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... la suppression de l’application du jour de carence pour les congés de maladie liés à la grossesse et le maintien des droits à avancement des fonctionnaires placés en congé parental ou en disponibilité
30/11/2006 00:00:00 -
Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une s...... n'est pas tenu de lui accorder une autorisation d'absence. Congé de présence parentale La loi du 19 décembre 2005 (1), entrée en vigueur le 1er mai 2006, assouplit les modalités d'utilisation du congé de présence
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ....... L. 6323-11 et R. 6323-1).À noterLa période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental
07/10/2015 23:00:00 -
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés ...... de trois mois, renouvelable pour un an sur l’ensemble de la carrière. Le congé de présence parentale, pout tout salarié ou agent devant s'occuper d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap
06/03/2014 12:00:00 -
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraî...... de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche ». Les absences pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale
31/10/2005 00:00:00 -
C'est un rituel de la politique familiale qui dure depuis maintenant dix ans : chaque année, le Pre...... de l'allocation de présence parentale, protection de l'enfance sur Internet, relance de la carte famille nombreuse. Et surtout : réforme du congé parental d'éducation avec la création du « complément optionnel
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......, présence de l’ASE aux audiences, etc.) et à un niveau stratégique (échanges sur l’évolution des besoins des différents acteurs et de l’offre). Ces instances devront associer les associations du département